Informations légales

Mentions légales

Les informations que tout éditeur de site doit rendre accessibles, réunies sur une seule page. Si l'une d'elles vous manque, écrivez-moi : je la complète.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination: Diktyon Informatique
Forme juridique: Entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise
SIREN: 944 294 073
Siège: 5 allée des Platanes, 65380 Lamarque-Pontacq, France
Téléphone: 06 50 96 57 70
Courriel: contact@diktyon-informatique.fr
TVA: TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

L'activité consiste en des prestations de conseil, d'audit et d'accompagnement en sécurité des systèmes d'information, exercées auprès de clients professionnels.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Alexandre Motte, en qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle Diktyon Informatique.

Il peut être joint aux coordonnées de l'éditeur indiquées ci-dessus.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Dénomination: OVH SAS
Adresse: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Immatriculation: RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone: 09 72 10 10 07

Les serveurs qui hébergent ce site et les données qu'il traite sont situés dans l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, structure éditoriale, schémas, illustrations, identité visuelle, code source et feuilles de style — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des éléments tiers listés à la rubrique Crédits.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Cette interdiction s'étend à la réutilisation des textes à des fins de constitution ou d'entraînement de bases de données ou de modèles automatisés.

Sont en revanche libres : la citation courte avec mention de la source et lien vers la page d'origine, ainsi que l'établissement d'un lien hypertexte vers le site dans les conditions décrites à la rubrique Liens hypertextes.

Les marques, dénominations sociales et logos de tiers cités sur ce site, notamment ceux des éditeurs de solutions techniques mentionnés à titre de références d'usage, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention est purement descriptive et n'emporte ni partenariat, ni affiliation, ni approbation de leur part.

5. Crédits

Polices de caractères

Ces polices sont hébergées sur le serveur de ce site. Elles ne sont pas chargées depuis un service tiers : aucune donnée de connexion des visiteurs n'est transmise à un fournisseur de polices. Le texte intégral de la licence est consultable à l'adresse /assets/fonts/OFL.txt.

Icônes et illustrations

Les schémas, le logotype et les pictogrammes du site sont des créations originales au format vectoriel, intégrées directement dans les pages. Aucune bibliothèque d'icônes tierce n'est utilisée.

Conception et développement

Conception, rédaction, intégration et hébergement du code : Diktyon Informatique.

6. Conditions d'utilisation du site

L'accès au site et sa consultation sont libres et gratuits. Ils impliquent l'acceptation des présentes conditions.

L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site, et notamment à s'abstenir de toute tentative d'accès non autorisé, d'altération des contenus, d'extraction automatisée massive, d'envoi de contenus malveillants par le formulaire de contact, ou de toute action de nature à en perturber la disponibilité.

L'éditeur se réserve la faculté de restreindre l'accès au site, en tout ou partie, à l'égard de toute origine dont le comportement contreviendrait à ces règles, sans préavis ni indemnité.

L'éditeur peut modifier à tout moment le contenu du site, ses fonctionnalités et les présentes mentions. La version en vigueur est celle publiée à l'adresse du présent document au moment de la consultation.

7. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et général. Elles décrivent des prestations et des pratiques professionnelles, mais ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un diagnostic, ni un engagement contractuel. Seul un devis accepté engage l'éditeur.

Les contenus relatifs aux exigences réglementaires — notamment la directive NIS 2, le règlement sur l'intelligence artificielle ou les référentiels sectoriels — reflètent l'état du droit et des textes connus à la date de dernière mise à jour indiquée en bas de page. Ces textes évoluent : aucune décision ne devrait être prise sur le seul fondement de ces pages sans vérification de leur actualité.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations diffusées, sans pouvoir le garantir. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d'une erreur, d'une omission, d'une indisponibilité temporaire du site, ni des conséquences d'une décision prise sur la seule base des contenus publiés.

Les prix affichés sur ce site sont indiqués en euros hors taxes et correspondent à des prestations dont le périmètre est décrit sur la page d'accueil. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés ; ils ne valent pas offre au sens juridique. Les conditions applicables aux prestations sont détaillées dans les conditions générales de vente.

8. Liens hypertextes

Ce site peut renvoyer vers des ressources externes, notamment institutionnelles. Ces liens sont proposés pour la commodité du lecteur. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs propres pratiques en matière de données personnelles.

L'établissement d'un lien vers ce site est libre, sous réserve qu'il ouvre la page dans une fenêtre autonome, qu'il n'affiche pas les contenus dans un cadre les faisant passer pour ceux d'un tiers, et qu'il ne s'inscrive pas dans un contexte portant atteinte à l'image de l'éditeur. L'éditeur peut demander le retrait d'un lien qui ne respecterait pas ces conditions.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui précise les données collectées par le formulaire de contact, leur finalité, leur base légale, leur durée de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.

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10. Droit applicable et juridiction compétente

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Tout litige relatif à l'utilisation du présent site relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions françaises. Lorsque l'utilisateur est un professionnel, compétence expresse est attribuée au [À CONFIRMER — juridiction compétente, selon l'immatriculation de l'entreprise], y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.